Grille ACA

Critère 1

ÊTRE UN ORGANISME À BUT NON LUCRATIF

1.1 - Nous sommes constitués en personne morale à but non lucratif au Québec et nous réalisons la majorité de nos activités au Québec.
1.2 - Nous sommes constitués en personne morale à but non lucratif au fédéral et nous réalisons la majorité de nos activités au Québec.
1.3 - Nous sommes constitués en personne morale à but non lucratif, nous avons une mission internationale et notre siège social est situé au Québec. Les réunions de notre conseil d’administration et notre assemblée générale annuelle ont lieu au Québec.

Critère 2

ÊTRE ENRACINÉ DANS LA COMMUNAUTÉ

2.1 - Nous invitons les membres de la collectivité visée par notre mission et nos activités à s'associer à notre développement; par exemple, des comités, groupes de travail ou autres mécanismes témoignent de la place occupée par les membres de la collectivité.
2.2 - Nous nous assurons que la communauté visée par la mission de notre organisme soit représentée au conseil d'administration.
2.3 - Nous sommes en rapport avec d'autres organismes communautaires et/ou avec d'autres instances du milieu : nous participons à des tables de concertation et/ou nous partageons des ressources et/ou nous échangeons des services et/ou nous siégeons au conseil d'administration d'autres organismes communautaires.
2.4 - Nous travaillons en concertation (détermination de besoins, échanges d'information, planification d'actions communes, participation à des comités, groupes de travail ou conseils d'administration, etc.) avec différents intervenants issus d'instances gouvernementales, paragouvernementales ou privées : CISSS, centre de services scolaire, collectif régional de développement, municipalités, chambres de commerce, entreprises, etc.
2.5 - Nous entreprenons des démarches pour recevoir le soutien de notre communauté ou d'autres bailleurs de fonds : prêt de locaux, accès à des équipements divers, à de l'expertise professionnelle ou à du soutien financier.
2.6 - Nous offrons la possibilité aux membres de la communauté visée par notre mission ou par nos activités de faire valoir leurs points de vue sur les activités que nous réalisons ou sur nos services : comité ou autre structure chargée d'analyser les réactions des personnes relativement à nos services : forum, assemblée, colloque, etc.
2.7 - Les gens de la communauté manifestent leur intérêt à l'égard de notre organisme par diverses formes d'engagement bénévole : appui bénévole pour l'organisation ou la réalisation d'activités ou pour l'exécution de tâches administratives, militantisme, etc.
2.8 - Nous fournissons des efforts pour recruter des bénévoles et pour les soutenir (formation et encadrement).
2.9 - Lorsque nous évaluons que notre mission ou nos activités s’y prêtent, nous manifestons notre présence dans la communauté en offrant nos services et notre expertise lorsque la communauté est touchée par des événements particuliers. Exemples d’événements marquants survenus au cours des dernières années : pandémie, déluge, crise du verglas, etc.

Critère 3

ENTRETENIR UNE VIE ASSOCIATIVE ET DÉMOCRATIQUE

PREMIER VOLET : ENTRETENIR UNE VIE ASSOCIATIVE

3.1 - Nous recherchons activement l’engagement de nos membres ou des personnes qui bénéficient de nos activités ou de notre intervention.
3.2 - Tout en nous montrant respectueux de la liberté de nos membres de déterminer leur niveau d’engagement, nous favorisons la participation de ceux-ci et leur faisons connaître nos besoins de soutien par différents outils de communication : bulletin, journal, revue, site Internet, sessions de formation ou d’éducation ouvertes à l’ensemble des membres pour faire connaître les situations problématiques abordées par l’organisme.
3.3 - Nous mettons en place des dispositifs de consultation qui permettent à nos membres de faire entendre leur point de vue dans nos instances et de s’exprimer sur les différents aspects de notre évolution : création de groupes de travail, de discussion ou colloques, séminaires, activités d’information, etc.
3.4 - Nous menons des actions qui indiquent notre volonté de favoriser des rapports harmonieux entre le conseil d’administration, les personnes salariées et les personnes engagées dans les activités de l’organisme sur une base bénévole ou militante : organisation de sessions de formation sur le fonctionnement de l’organisme, sur sa mission ou ses activités ou adoption d’une politique de gestion intégrant les besoins de l’ensemble des parties en cause : administrateurs et administratrices, gestionnaires, personnel rémunéré et bénévole; ou développement de mécanismes de communication permettant à toutes les personnes visées de faire valoir leur point de vue; ou organisation d’activités ou mise en place de mécanismes destinés à reconnaître le travail bénévole.
3.5 - Nous mettons à profit l’expérience de notre équipe de travail, nous sollicitons son expertise et favorisons sa participation à nos instances démocratiques et aux sessions de travail ou aux groupes de discussion portant sur nos orientations.
3.6 - Nous consultons les personnes qui offrent leurs services bénévolement ou qui s’investissent dans nos activités : participation au conseil d’administration ou aux instances d’orientation, mise en place de mécanismes particuliers destinés aux bénévoles, etc.

DEUXIÈME VOLET : ENTRETENIR UNE VIE DÉMOCRATIQUE

3.7 - Nous tenons une assemblée générale annuelle de nos membres. Les administrateurs et administratrices soumettent aux membres les documents suivants : un bilan ; un relevé des recettes et des dépenses ; un rapport du vérificateur, le cas échéant, tous les autres renseignements relatifs à la situation financière exigés par l’acte constitutif de l’organisme ou par les règlements.
3.8 - Nos membres réunis en assemblée annuelle approuvent les états financiers du dernier exercice.
3.9 - Nous agissons conformément aux objets de la charte de l’organisme.
3.10 - Nous sommes respectueux de nos règlements généraux et les règlements adoptés par le conseil d’administration sont soumis aux membres qui doivent les ratifier par un vote à la majorité des voix.
3.11 - Notre conseil d’administration est actif et nous faisons preuve d’une gestion transparente au regard de notre planification annuelle, de l’adoption de nos orientations et de nos choix budgétaires.
3.12 - Nous nous montrons respectueux des droits fondamentaux et appliquons les normes minimales du travail.
3.13 - Nos membres sont en majorité des personnes issues de la communauté visée par notre mission.
3.14 - L’adhésion est libre et les modalités pour devenir membre sont simples et transparentes. Les modalités pour devenir membre ou participer à nos activités sont respectueuses de la Charte des droits et libertés de la personne : nous démontrons, par nos pratiques, une ouverture à toutes les personnes visées.
3.15 - Notre conseil d’administration est composé en majorité de personnes que la mission de l’organisme concerne ou, lorsque nous évaluons que notre mission ou que le contexte d’intervention s’y prête, de personnes représentant les usagères ou les usagers de notre organisme.
3.16 - Notre conseil d’administration est élu démocratiquement : nous invitons, par les outils de communication qui visent tous les membres, à soumettre des candidatures; nous publicisons les candidatures et/ou les postes à combler au conseil d’administration; les membres sont élus lors de l’assemblée annuelle et/ou par des collèges électoraux eux-mêmes démocratiques.
3.17 - Nos membres sont en majorité des personnes issues de la communauté visée par l’organisme.

Critère 4

ÊTRE LIBRE DE DÉTERMINER SA MISSION, SES APPROCHES, SES PRATIQUES ET SES ORIENTATIONS

4.1 - Tous les membres du conseil d’administration sont membres de l’organisme.
4.2 - La définition de la mission et des orientations de notre organisme résulte de la volonté de nos membres et de nos administratrices et administrateurs qui prennent leurs décisions au sein d’instances démocratiques.
4.3 - Par son expertise, notre organisme est en mesure de déterminer lui-même ses politiques relatives aux approches et aux pratiques. Nous ne sommes pas soumis aux règles d’un ordre professionnel.

Critère 5

AVOIR ÉTÉ CONSTITUÉ À L’INITIATIVE DES GENS DE LA COMMUNAUTÉ

5.1 - La création de notre organisme résulte de la volonté de citoyennes et/ou de citoyens. Notre organisme, bien qu’il soit à but non lucratif, n’a pas été créé à l’initiative gouvernementale.
5.2 - Notre mission a été déterminée à l’origine par nos membres fondateurs. Notre mission n’a pas été déterminée pour satisfaire spécifiquement à l’application d’une loi ou d’un règlement ou pour répondre spécifiquement aux objectifs ou aux paramètres d’une mesure, d’une orientation ou d’un programme gouvernemental.
5.3 - Notre organisme a été créé pour exécuter des mandats définis démocratiquement par nos membres et par la collectivité visée. Nos mandats ne sont pas dictés ou imposés par une instance gouvernementale.
5.4 - Dans l’éventualité où notre l’organisme aurait réorienté ou procédé à l’évaluation de sa mission, la réorientation ou l’évaluation reflétait la volonté de nos membres et de nos administrateurs.

Critère 6

AVOIR UNE MISSION QUI FAVORISE LA TRANSFORMATION SOCIALE

6.1 - Notre mission est essentiellement dans le champ de l’action sociale, du développement social et de la transformation sociale.
6.2 - Nous définissons nous-mêmes notre mission et nos orientations, et cela se traduit dans l’originalité et la spécificité de notre action (approches d'intervention et pratiques).
6.3 - Notre organisme vise, tant sur le plan collectif qu’individuel :
  • - l’appropriation des situations problématiques;
  • - la prise ou la reprise de pouvoir;
  • - la prise en charge.
Divers moyens adaptés aux besoins de la population et inspirés des pratiques alternatives et des pratiques d’éducation populaire autonome sont mis en œuvre pour appliquer ces objectifs de transformation sociale :
  • - sessions de formation;
  • - débats;
  • - ateliers, animation de groupes de travail ou de discussion;
  • - publication de documents d’information, etc.
6.4 - Nous démontrons que :
Nous sommes capables de déterminer de nouveaux besoins;
ou
que nous répondons aux besoins de la communauté visée, entre autres par notre participation à des luttes visant des changements à caractères politiques ou conduisant à une plus grande justice sociale et au respect des droits des citoyennes et des citoyens (droits existants ou à faire reconnaître);
ou
que nous contribuons à l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Critère 7

AVOIR ÉTÉ CONSTITUÉ À L’INITIATIVE DES GENS DE LA COMMUNAUTÉ

7.1 - Pratiques citoyennes : L’approche de l’organisme comporte une dimension collective.
Notre organisme, entre autres, essaie de mobiliser les personnes visées autour d’enjeux collectifs : consultations, assemblées, diffusion de l’information appropriée, activités d’éducation populaire autonome, etc.
Nous avons une structure de travail et des approches qui font appel à l’initiative des personnes qui participent à nos activités : nous sollicitons nos membres pour mettre au point de nouvelles approches de travail ou former des comités, des groupes de travail ou d’autres instances.
7.2 - Notre organisme met en pratique une approche globale d’intervention :
  • - Création de mécanismes ou de structures d’éducation et d’information sur les dossiers traités;
  • - Élaboration d’intervention particulière ou de services pour agir plus spécifiquement sur les causes;
  • - Élaboration d’outils d’auto-évaluation pour mesurer l’atteinte des résultats qualitatifs visés et améliorer l’action à venir;
  • - Dans les situations problématiques abordées, l’organisme traite les aspects relatifs à la défense collective des droits : organisation d’activités d’information, de sensibilisation, d’éducation à la défense collective des droits ou autres activités collectives de promotion et de défense des droits;
  • - Notre organisme travaille en collaboration et en solidarité avec d’autres ressources du milieu, en vue de réaliser son approche globale, ou, lorsque cela s’avère utile ou nécessaire, oriente vers d’autres ressources pour assurer la réponse à des aspects particuliers d’une situation qui ne relèvent pas de son champ d’action propre.
7.3 - Pratiques citoyennes :
Notre organisme a une structure de travail et des approches qui font appel à l’initiative des personnes qui participent à nos activités : nous sollicitons nos membres pour mettre au point de nouvelles approches de travail ou former des comités, des groupes de travail ou d’autres instances.

Critère 8

8.1 - Indépendance inscrite dans la mission : notre organisme, par sa mission et ses documents constitutifs, est libre de déterminer la composition de son conseil d’administration. Aucune loi ni aucun règlement ou programme gouvernemental n’obligent notre organisme à solliciter la présence de représentants ou de représentantes d’instances publiques à son conseil d’administration.

ÊTRE DIRIGÉ PAR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION INDÉPENDANT DU RÉSEAU PUBLIC

8.2 - Indépendance inscrite dans les règlements : la composition de notre conseil d’administration est indépendante du réseau public et des autres bailleurs de fonds.
8.3 - Indépendance résultant des agissements de l’organisme : les personnes élues ou nommées à notre conseil d’administration sont indépendantes du réseau public. Les personnes siégeant au conseil d’administration ne représentent formellement aucune instance gouvernementale.

Laboratoire d'autoévaluation de l'ACA

Mise en contexte

La définition du mouvement communautaire autonome, un mouvement unique au monde, est le fruit d’une réflexion collective des groupes d’ACA eux-mêmes.

Elle a été traduite sous forme de huit critères dans le cadre de la démarche de reconnaissance gouvernementale qui a donné lieu à l’adoption d’une première politique en 2001. Plusieurs autres documents encadrent l’ACA au Québec. Ils définissent les balises permettant aux organismes de se faire reconnaître et financer pour accomplir leur mission. À noter que les entreprises d’économie sociale ne peuvent être reconnues et associées à l’action communautaire autonome.

Demande historique du mouvement communautaire, la compréhension et l’appropriation des huit critères de l’ACA représentent une occasion de renforcer l’ACA chez les organismes communautaires autonomes.

Pour vous aider à remplir la grille d’autoévaluation, nous vous proposons de vous référer à la partie 3 du Cadre de référence en matière d’action communautaire.

Cette grille d’autoévaluation des pratiques de l’organisme en lien avec les critères de l’ACA est fortement inspirée de l’outil créé par la Table régionale des regroupements des organismes communautaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Un gros merci à nos collègues du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour ce super outil !

Légende

  • Votre organisme a trouvé la solution parfaite pour faire irradier l’ACA !
  • Votre organisme maîtrise la chimie de l’ACA !
  • Le travail sur votre formule avance, mais elle est encore incomplète.
  • La formule de votre organisme ne passe pas le test de l’ACA.
  • Vous n'avez pas commencé à répondre aux questions de ce critère.
  • Vous donne des indications sur l’endroit / les documents où trouver les manifestations associées aux différents critères.
  • Ce critère en est un d'enrichissement et est facultatif.

Lexique

  • Critères : Principes auxquels un organisme communautaire autonome doit correspondre pour être défini comme tel.
  • Manifestations : Exemples d’activités, de comportements, de valeurs, etc., qui démontrent la satisfaction au critère visé.
  • Saisir vos manifestations : Il est essentiel d’inscrire vos exemples de manifestations dans votre organisme, et ce, pour chacun des critères. Ces exemples vous permettront de transposer en action le résultat de vos réflexions collectives et d’adapter vos actions afin de mieux faire vivre l’ACA au sein de votre organisme. Vos exemples de manifestations permettront à la TROC de documenter les pratiques d’ACA au sein des organismes membres de la TROC.

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